Est-ce que le CBD va être interdit ?

Depuis quelques années, le CBD constitue un casse-tête pour les législateurs français. En effet, la question de la légalisation de cette substance alimente les débats à l’assemblée. Cette situation amène les amateurs de CBD à se poser des questions sur sa possible interdiction même s’ils ont des raisons d’être optimistes. Découvrez dans ce contenu si le CBD sera interdit.

Une obligation de se conformer à la législation européenne (qui légalise le CBD)

En décembre 2014, la justice française avait condamné une société marseillaise qui commercialisait des produits issus du cannabidiol comme le CBD Flower . Les personnes condamnées ont saisi la Cour de Justice de l’Union européenne pour se faire acquitter, ce qui fut le cas. En effet, la justice française n’a pas légalisé la commercialisation et la consommation du CBD. Par contre, la CJUE affirme qu’elle n’est ni un stupéfiant ni un produit pharmaceutique. Par conséquent, elle a exigé l’acquittement des personnes condamnées.

Malgré cela, la justice française continuait de condamner ceux qui commercialisaient ce produit, ce qui est en contradiction avec la justice européenne. L’interdiction de vente du CBD en France fut par contre jugée comme une atteinte à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. Face à cette situation, la Cour de cassation suspend l’interdiction de vente de CBD en France.

Un projet d’autorisation de la culture de la plante de chanvre

En ce qui concerne l’avenir de la culture du CBD, il y a un projet en cours. Ce dernier prévoit l’autorisation de la culture de la plante de chanvre. Cependant, seuls les agriculteurs respectant la réglementation européenne et nationale seront autorisés. Pour cela, la plante doit être inscrite au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. En plus, la plante doit être testée selon une méthode officielle et avoir une teneur inférieure à 0,2 %.

Un projet prévoit d’autoriser sous certaines conditions la commercialisation

Un autre projet prévoit aussi d’autoriser l’importation et l’exportation des feuilles et fleurs de chanvre en France, mais seulement pour une production industrielle. Ces produits doivent contenir moins de 0,2 % de THC dans le cas contraire, ils seront considérés comme des stupéfiants. Ces commerçants subiront alors la rigueur de la loi. Il est possible que le pourcentage soit revu à la baisse pour les denrées alimentaires. Les aliments à base de CBD sont toujours interdits, car ces derniers doivent être évalués par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Suite à ces informations sur les différents projets de légalisation du CBD en France, il y a des raisons d’être optimiste. C’est surtout le cas parce que l’UE soutient que cette substance est légale. Le CBD ne sera donc pas interdit.